Dans le cadre du plan de résilience, le gouvernement a adopté plusieurs mesures pour soutenir spécifiquement les entreprises du secteur du transport. Revue de détails…
Un plan de résilience
Pour limiter les conséquences de la hausse des prix de l’énergie, de la hausse des cours des denrées alimentaires en France, etc., le gouvernement a mis en place un plan de résilience.
Dans ce cadre, les mesures suivantes, propres au secteur du transport, ont été annoncées :
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la « remise carburant » de 15 centimes par litre n’affectera pas le niveau des indexations gasoil durant 4 mois (ce qui représente une aide financière de près de 1 500 € sur le plein d’un camion sur 4 mois) ;
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création d’une aide exceptionnelle qui nécessite un enregistrement auprès de l’Agence de services et de paiement avant le 31 mai 2022 ;
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mise en place d’un soutien spécifique à la trésorerie en accélérant le rythme de remboursement de la TICPE, pour le passer d’un rythme trimestriel à un rythme mensuel ;
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accélération de la décarbonation des transports ;
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revalorisation des tarifs des taxis ;
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avance de 25 % sur les remboursements partiels de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour les exploitants de taxis.
Des points de contact pour les entreprises
Accompagnement. Le gouvernement a créé plusieurs points de contact dédiés aux entreprises, pour les informer et répondre à leurs préoccupations, en fonction de la problématique rencontrée.
Des interdictions de circulation levées
Habituellement, les transporteurs de marchandises sont astreints au respect de plusieurs interdictions de circulation (le dimanche, les jours fériés, sur certains réseaux à certains créneaux horaires, etc.).
Ces interdictions sont temporairement levées :
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jusqu’au 19 juin 2022 inclus, afin de permettre le transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine et de ses pays limitrophes (à l’exception de la Russie et de la Biélorussie) ou à destination des lieux de groupage desdites marchandises situés sur le territoire national ;
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jusqu’au 10 avril 2022 inclus pour les véhicules de transport de produits hydrocarbures, à l'exception du butane, du propane et des gaz à usages industriels ;
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jusqu’au 8 avril 2022 inclus, afin de permettre aux conducteurs de transports routiers d'hydrocarbures de dépasser la durée maximale de conduite journalière et hebdomadaire.
Les conducteurs de ces véhicules doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle. Pour cela, ils doivent conserver à bord du véhicule les documents justificatifs. Notez que si ces documents sont dématérialisés, ils doivent être immédiatement accessibles.